L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
› Revenir à l'accueil du site
Sélectionnez votre pays de résidence :
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à CBI en sa qualité de responsable de traitement, au titre de ses obligations réglementaires, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : vérification des conditions nécessaires à la réalisation d’un investissement, dans le cadre des actions de CBI. Ces informations seront accessibles aux prestataires techniques ainsi qu’à l’agence NGCOM, en leur qualité de sous-traitant du site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux vérifications requises et, au-delà, seront archivées pour les durées légales de prescription pouvant aller jusqu’à 6 ans à l’issue desquelles les informations seront effacées ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à CBI. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (les « Etats Membres Concernés ») autres que la France, les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »). Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.
Royaume-Uni
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes situées (x) en dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni, qui sont des « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) qui sont des professionnels en matière d’investissements (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux paragraphes (y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les « Personnes Habilitées »).
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par toute personne autre qu’une Personne Habilitée. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées et ne doivent pas être consultées par, ni distribuées ou envoyées à des personnes résidant ou physiquement présentes aux Etats-Unis d’Amérique (incluant les territoires des Etats-Unis, ci-après les « Etats-Unis »). Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être, directement ou indirectement, offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement qu’en vertu d’une exemption d’enregistrement conformément, ou dans le cadre d’une transaction non-soumise, au Securities Act. CBI n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre ou une partie de cette offre aux États-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis d’Amérique.
Canada, Australie et Japon
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées au Canada, en Australie ou au Japon.
Autres Etats
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu hors de France. CBI décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à CBI en sa qualité de responsable de traitement, au titre de ses obligations réglementaires, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : vérification des conditions nécessaires à la réalisation d’un investissement, dans le cadre des actions de CBI. Ces informations seront accessibles aux prestataires techniques ainsi qu’à l’agence NGCOM, en leur qualité de sous-traitant du site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux vérifications requises et, au-delà, seront archivées pour les durées légales de prescription pouvant aller jusqu’à 6 ans à l’issue desquelles les informations seront effacées ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à CBI. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Les informations que vous avez fournies ne vous permettent pas d’accéder aux informations contenues dans les pages qui suivent.
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à CBI en sa qualité de responsable de traitement, au titre de ses obligations réglementaires, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : vérification des conditions nécessaires à la réalisation d’un investissement, dans le cadre des actions de CBI. Ces informations seront accessibles aux prestataires techniques ainsi qu’à l’agence NGCOM, en leur qualité de sous-traitant du site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux vérifications requises et, au-delà, seront archivées pour les durées légales de prescription pouvant aller jusqu’à 6 ans à l’issue desquelles les informations seront effacées ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à CBI. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Comment investir si vous êtes déjà actionnaire de CBI
Pour chaque action détenue à l’issue de la journée boursière du 16 janvier 2023, vous recevrez le 17 janvier 2023 1 droit préférentiel de souscription (DPS).
40 DPS détenus ou achetés permettront de souscrire en priorité à 1 ABSA.
Les DPS pourront être achetés ou vendus du 17 au 30 janvier 2023 inclus sur le marché régulé d’Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400D153.
Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions prioritaires (« à titre irréductibles ») effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre réductible au plus tard le 1er février 2023 le nombre d’Actions Nouvelles que vous souhaitez. Dans ce cas, votre souscription ne sera prise en compte que si l’opération n’est pas souscrite totalement par les titulaires de DPS. Si l’opération est sursouscrite, c’est-à-dire s’il y a plus de demandes que d’offre, votre souscription sera servie au prorata de la demande à titre réductible, c’est-à-dire que vous pourriez recevoir moins d’action que ce que vous avez demandé. Dans tous les cas, vous ne pourriez pas recevoir plus d’actions que ce que vous avez demandé.
Pour souscrire, il faut faire parvenir votre demande, en même temps que votre demande de souscription à titre irréductible auprès de votre intermédiaire financier habilité ou auprès de Financière Uzès (13 rue d’Uzès – 75002 Paris). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Comment investir si vous n’êtes pas encore actionnaire de CBI
Si vous voulez investir dans CBI à l’occasion de cette augmentation de capital, vous pouvez le faire de deux manières :
Pour souscrire, il faut faire parvenir votre demande, en même temps que votre demande de souscription à titre irréductible auprès de votre intermédiaire financier habilité ou auprès de Financière Uzès (13 rue d’Uzès – 75002 Paris). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.